Courlandon, un petit village à une vingtaine de kilomètres au nord-est de Reims, à quelques encablures de la frontière picarde. Nous sommes en 1907 et ce qui va nous intéresser, c’est le compte rendu de la délibération municipale du 8 février.
Une querelle entre les tenants de la République et les catholiques conservateurs marque a fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle. Après la révolution de 1789, l’Église conserve le souvenir des excès et la répression qu’elle a subie. Elle considère donc la République comme dangereuse et instable. Il est vrai que la Ire République n’a duré que douze ans et la IIe à peine plus quatre ans. Alors que la monarchie, dont l’Église est l’alliée, a été le régime politique principal du XIXe siècle.
Quant aux partisans de la République, ils voient dans l’Église de France, une ingérence de Rome dans les affaires de l’État et une institution opposée à la démocratie. Il est vrai que, pendant des siècles, l’Église a été le soutien indéfectible du pouvoir royal.
Le contexte
L’affirmation de la laïcité dans la République commence à se faire sentir à la fin des années 1870, avec l’arrivée au pouvoir de personnages comme Léon GAMBETTA ou Jules FERRY. Je ne rentrerai pas ici dans les détails de ce conflit larvé qui dure au moins jusqu’en 1905.
C’est à cette date, en effet, que le Président de la République Emile LOUBET promulgue la Loi concernant la séparation de l’Eglise et de l’Etat[1].
Que dit cette loi ? Le principe fondamental est la séparation entre les deux institutions : la République ne reconnaît aucun culte officiel. Désormais, les ministres des cultes (prêtres, pasteurs, rabbins) ne sont plus salariés de l’État.
La République reconnaît la liberté de conscience (croire ou ne pas croire) et de culte. Ce sont désormais des associations qui gèrent l’organisation matérielle des cultes, suivant la loi de 1901 sur les associations. En réalité, beaucoup n’obtiendront pas les autorisations nécessaires pour exister. Les édifices religieux deviennent propriété de l’État. Ils restent toutefois à la disposition des cultes qui les utilisaient auparavant. C’est l’objet de l’article 13 de cette loi. « Les édifices servant à l’exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer. » En outre, les bénéficiaires de cette mesure ont la charge de l’entretien des édifices concernés.
Le 2 janvier 1907, une seconde loi, la Loi concernant l’exercice public des cultes[2], précise les conditions d’attribution de cette jouissance des édifices cultuels. C’est l’article 5 de cette nouvelle loi qui nous intéresse ici. Il stipule que « la jouissance gratuite pourra être attribuée soit à des associations, […] soit aux ministres du culte dont les noms devront être indiqués dans les déclarations ».
La délibération municipale
La demande du curé
C’est dans ce contexte politico-religieux que se déroule le conseil municipal du 8 février 1907 à Courlandon[3]. Contrairement à la plupart des délibérations, celle-ci se présente comme un véritable réquisitoire judiciaire.
Le curé du lieu, M. BONDON, conformément à la loi de 1907, a fait une demande pour bénéficier de la jouissance gratuite de l’église. C’est cette demande qu’examine le conseil municipal. Dans sa délibération, le conseil municipal reprend point par point toutes les problématiques de la mise à disposition d’un bâtiment comme l’église.
Tout d’abord, il valide la demande du curé : l’article 5 de la loi de 1907 lui donne bien qualité pour effectuer une telle demande. Ensuite, le conseil se penche sur les conditions de cette mise à disposition. La gratuité est inscrite dans la loi, et le sieur BONDON s’engage à effectuer les réparations nécessaires aux frais de la paroisse. Par ailleurs, il s’engage également à régler tous les frais et charges liés à l’utilisation de l’édifice, ce qui est une des conditions imposées par l’article 13 de la loi de 1905.
Deux questions épineuses
Une question fait débat au sein du conseil municipal. Qu’arriverait-il si le curé venait à décéder ? En effet, la jouissance de l’église pour le culte dure dix-huit ans. Or, aux termes de la loi de 1907, le maire ne peut contracter qu’avec un curé dûment identifié. D’un autre côté, la cession automatique d’un locataire à un autre est la règle en matière de bail. Le conseil est donc d’avis d’attendre que le législateur clarifie ce point pour se prononcer.
Un autre point heurte les sensibilités du conseil, plutôt républicain, semble-t-il. L’archevêque de Reims, Monseigneur Louis Joseph LUÇON, envisage de subordonner l’exécution du contrat de mise à disposition de l’église de Courlandon à sa propre ratification. Cette clause du contrat est inacceptable pour le conseil. En effet, la loi prévoit bien qu’un prêtre peut contracter seul avec le maire en ce qui concerne son église paroissiale. Le conseil municipal de Courlandon rappelle donc « que ce n’est pas avec l’évêque que traite le Maire et que l’évêque n’a pas à intervenir ».
En conclusion
Ayant étudié un à un les différents points et les principales difficultés d’un contrat pour la jouissance gratuite de l’église, le conseil municipal accorde finalement le droit au maire de signer un tel contrat, sans l’intervention d’un tiers (comprenez l’archevêque), et sous réserve que le législateur clarifie un point sur les réunions publiques.
Notes
[1] Loi du 9 décembre 1905 publiée dans le Bulletin des lois n° 2663.
[2] Loi du 2 janvier1907 publiée dans le Bulletin des lois n° 2811.
Cet article a été rédigé dans le cadre du challenge UPro-G proposé par l’Union professionnelle des Généalogistes Familiaux sur le thème « une délibération municipale ».
